Renouvellements ATP

 

Le CEMAFROID impose aux professionnels des métiers de bouche, le transport de denrées périssables au moyen de véhicules frigorifiques répondant aux normes ATP (Agrément pour le Transport de denrées Périssables).

Chaque véhicule frigorifique doit disposer d’un agrément ATP délivré par le CEMAFROID (Centre d’expertise français de la chaîne du froid).

A 6 ans puis 9 ans, le véhicule doit subir un test de conformité technique et un contrôle sanitaire visuel dans un centre de test habilité par le CEMAFROID. Dans le cas d’un résultat conforme, le test permet le renouvellement de l’agrément ATP pour une durée de 3 ans.

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Comment reconnaître un engin conforme ?

Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la règlementation nationale dispose d’une attestation de conformité technique (papier). Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales de la caisse. Bleus pour l’ATP, rouges pour les attestations nationales, la codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.

 

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Quelles sont les étapes pour qu’un engin puisse bénéficier d’une attestation ATP (ou nationale) ?

Pour les engins neufs, chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d’engin doit passer un essai en station d’essais officielle ATP. Les constructeurs d’engins qui disposent d’un rapport d’essais officiel définissant les caractéristiques thermiques requises doivent être habilités en vue de prouver la conformité de leur production aux prototypes.

L’habilitation est délivrée sur la base de l’audit du constructeur selon le référentiel validé par le ministère et disponible sur le site internet de l’autorité compétente. Des audits périodiques sont réalisés pour vérifier le respect continu des exigences du référentiel. Pour chaque engin fabriqué, une demande d’attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l’autorité compétente.

 

Pour les engins en service à 6 ans puis à 9 ans un véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests habilité par le Cemafroid sur la base d’un référentiel. Au delà de 12 ans, l’engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans qui peutêtre effectué par lot. L’attestation peut ensuite être renouvelée tous les 6 ans.

 


Que se passe-t-il en cas de modification ou de vente de l’engin ?

Toute modification majeure de l’engin de transport frigorifique implique une mise à jour de l’attestation ATP avec ou sans test. Elle doit faire l’objet d’une demande soit au fabricant soit à un centre de test par le propriétaire de l’engin. En cas de changement de propriétaire d’un engin, le nouveau propriétaire demande la modification de son attestation à un centre de test. S’il ne souhaite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.

 


Quel sont les risques encourus ?

Une contravention de 1ere Classe jusqu’au délit pénal. Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif des infractions ATP :

Plaquette Infraction ATP 2016

Notre objectif : Garantir aux consommateurs une qualité optimale des aliments, par le contrôle de l’hygiène et le bon fonctionnement des éléments frigorifiques

Cliquez-ici pour consulter la fiche complète de l’Autorité Compétente ATP